ANNUAIRE
Conventions collectives
884 codes IDCC référencés : 286 textes en vigueur et 132 anciens textes d'après la base officielle KALI, plus 466 codes de la nomenclature DSN dont la situation juridique n'est pas documentée ici. Recherchez par numéro (1486 ou 01486), nom ou activité professionnelle.
Couverture : codes publiés par la DILA (KALI) et par la nomenclature DSN (Net-entreprises / Dares). Ce n'est pas la preuve d'un historique exhaustif de toutes les conventions françaises.
884 résultats
- IDCC 5530Convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra)Situation non documentée
- IDCC 5531Convention d'entreprise SyngentaSituation non documentée
- IDCC 5532Convention d'entreprise INRSSituation non documentée
- IDCC 5533Convention du comité d'entreprise SNCFSituation non documentée
- IDCC 5537Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)Situation non documentée
- IDCC 5538Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)Situation non documentée
- IDCC 5539Convention d'entreprise AFPASituation non documentée
- IDCC 5541Convention collective nationale du rugby professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)Situation non documentée
- IDCC 5542Convention collective nationale du basket ball professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)Situation non documentée
- IDCC 5543Accords-convention d'entreprise SNCF Réseau - ex RFFSituation non documentée
- IDCC 5545Convention d'entreprise des restaurants PTTSituation non documentée
- IDCC 5546Convention d'entreprise CNESSituation non documentée
- IDCC 5547Convention d'entreprise Club MéditerranéeSituation non documentée
- IDCC 5548Convention du comité d'entreprise RATPSituation non documentée
- IDCC 5549Convention d'entreprise IRSNSituation non documentée
- IDCC 5551Convention d'entreprise Institut PasteurSituation non documentée
- IDCC 5552Convention d'entreprise Société d'agences et de diffusionSituation non documentée
- IDCC 5553Convention d'entreprise CCASSituation non documentée
- IDCC 5554Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritimeSituation non documentée
- IDCC 5555Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritimeSituation non documentée
- IDCC 5558Accords-convention d'entreprise basés sur l'Accord national Multiservice immobilier et facilties managementSituation non documentée
- IDCC 5559Convention d'entreprise Alliance emploiSituation non documentée
- IDCC 5562Convention d'entreprise Talc de LuzenacSituation non documentée
- IDCC 5563Convention d'entreprise Réunion des musées nationauxSituation non documentée
- IDCC 5564Convention d'entreprise APECSituation non documentée
- IDCC 5565Convention du groupe TF1Situation non documentée
- IDCC 5566Convention d'entreprise Société Protectrice des AnimauxSituation non documentée
- IDCC 5567Convention d'entreprise ARTESituation non documentée
- IDCC 5568Convention d'entreprise CIRADSituation non documentée
- IDCC 5569Convention d'entreprise Comédie françaiseSituation non documentée
Option : partir de votre entreprise
Recherche indépendante dans l'annuaire public des entreprises (État). Elle affiche les conventions déclarées par l'établissement dans ses déclarations sociales ; ce n'est pas une détermination juridique.
Sources officielles et fraîcheur des données
- DILA – KALI open data (conteneurs IDCC) · incrément 20261009-214339
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 12 octobre 2026 - Net-entreprises / Dares – Nomenclature DSN des codes IDCC (CSV) · P26V01 (publié le 24/02/2026, 790 codes) · P27V01 (publié le 24/09/2026, 787 codes)
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - DILA – Liste de correspondance IDCC / KALICONT (édition 2023) · édition 2023-03-06 · 1405 lignes, 406 IDCC · fichier daté 2023-03-06
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - SocialGouv kali-data (présence Code du travail numérique) · 49 conventions
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - Ministère du Travail – Suivi historique des conventions collectives (XLSX) · https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2026-10/Dares_Suivi_Historique_convention_collective_2026.xlsx
Dernière vérification réussie : aucune · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
Synchronisation bloquée par le site source — Le serveur du ministère a renvoyé une page de filtrage au lieu du fichier XLSX
Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.
Aller plus loin
- Paie & socialNous appliquons votre convention dans vos bulletins et vos contrats.
- Simulateur coût salariéEstimez le coût employeur d'une embauche.
- Hébergeur SilaeLogiciel de paie en autonomie, paramétré pour votre convention.
- Guide : préparer une embaucheLes étapes et documents à réunir.
Besoin d'un regard d'expert sur votre situation ? Demander un devis