ANNUAIRE
Conventions collectives
884 codes IDCC référencés : 286 textes en vigueur et 132 anciens textes d'après la base officielle KALI, plus 466 codes de la nomenclature DSN dont la situation juridique n'est pas documentée ici. Recherchez par numéro (1486 ou 01486), nom ou activité professionnelle.
Couverture : codes publiés par la DILA (KALI) et par la nomenclature DSN (Net-entreprises / Dares). Ce n'est pas la preuve d'un historique exhaustif de toutes les conventions françaises.
884 résultats
- IDCC 0573Commerces de grosConvention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.En vigueur
- IDCC 0598Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)Ancien texte
- IDCC 0614Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.En vigueur
- IDCC 0625Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiquesSituation non documentée
- IDCC 0627Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La RéunionSituation non documentée
- IDCC 0635Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »).Ancien texte
- IDCC 0637Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.En vigueur
- IDCC 0650Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)Ancien texte
- IDCC 0652Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)Ancien texte
- IDCC 0653Convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés d'assurancesSituation non documentée
- IDCC 0669Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972En vigueur
- IDCC 0673Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972.Ancien texte
- IDCC 0675Maisons à succursales de vente au détail d'habillementConvention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).En vigueur
- IDCC 0693Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)Ancien texte
- IDCC 0698Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)Ancien texte
- IDCC 0700Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.Ancien texte
- IDCC 0706Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.En vigueur
- IDCC 0707Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.Ancien texte
- IDCC 0714Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)Situation non documentée
- IDCC 0715Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.En vigueur
- IDCC 0716Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)En vigueur
- IDCC 0731Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.Ancien texte
- IDCC 0733Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)En vigueur
- IDCC 0735Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.Ancien texte
- IDCC 0749Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la MartiniqueSituation non documentée
- IDCC 0759Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.En vigueur
- IDCC 0766Convention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974.Ancien texte
- IDCC 0771Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La RéunionSituation non documentée
- IDCC 0779Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.Ancien texte
- IDCC 0780Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)Situation non documentée
Option : partir de votre entreprise
Recherche indépendante dans l'annuaire public des entreprises (État). Elle affiche les conventions déclarées par l'établissement dans ses déclarations sociales ; ce n'est pas une détermination juridique.
Sources officielles et fraîcheur des données
- DILA – KALI open data (conteneurs IDCC) · incrément 20261009-214339
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 12 octobre 2026 - Net-entreprises / Dares – Nomenclature DSN des codes IDCC (CSV) · P26V01 (publié le 24/02/2026, 790 codes) · P27V01 (publié le 24/09/2026, 787 codes)
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - DILA – Liste de correspondance IDCC / KALICONT (édition 2023) · édition 2023-03-06 · 1405 lignes, 406 IDCC · fichier daté 2023-03-06
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - SocialGouv kali-data (présence Code du travail numérique) · 49 conventions
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - Ministère du Travail – Suivi historique des conventions collectives (XLSX) · https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2026-10/Dares_Suivi_Historique_convention_collective_2026.xlsx
Dernière vérification réussie : aucune · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
Synchronisation bloquée par le site source — Le serveur du ministère a renvoyé une page de filtrage au lieu du fichier XLSX
Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.
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