ANNUAIRE
Conventions collectives
884 codes IDCC référencés : 286 textes en vigueur et 132 anciens textes d'après la base officielle KALI, plus 466 codes de la nomenclature DSN dont la situation juridique n'est pas documentée ici. Recherchez par numéro (1486 ou 01486), nom ou activité professionnelle.
Couverture : codes publiés par la DILA (KALI) et par la nomenclature DSN (Net-entreprises / Dares). Ce n'est pas la preuve d'un historique exhaustif de toutes les conventions françaises.
884 résultats
- IDCC 0781Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)Ancien texte
- IDCC 0783Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultesSituation non documentée
- IDCC 0787Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptesConvention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.En vigueur
- IDCC 0802Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)Ancien texte
- IDCC 0804Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)Situation non documentée
- IDCC 0822Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la SavoieSituation non documentée
- IDCC 0827Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des ArdennesSituation non documentée
- IDCC 0828Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la MancheSituation non documentée
- IDCC 0829Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du VaucluseSituation non documentée
- IDCC 0832Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)Ancien texte
- IDCC 0833Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)Ancien texte
- IDCC 0836Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-SavoieSituation non documentée
- IDCC 0843Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.En vigueur
- IDCC 0860Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du FinistèreSituation non documentée
- IDCC 0863Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du MorbihanSituation non documentée
- IDCC 0878Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du RhôneSituation non documentée
- IDCC 0887Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'EureSituation non documentée
- IDCC 0892Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)En vigueur
- IDCC 0897Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.En vigueur
- IDCC 0898Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'AllierSituation non documentée
- IDCC 0899Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la MarneSituation non documentée
- IDCC 0901Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la MartiniqueSituation non documentée
- IDCC 0911Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-MarneSituation non documentée
- IDCC 0914Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'AinSituation non documentée
- IDCC 0915Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.En vigueur
- IDCC 0919Convention collective du personnel des garages de la MartiniqueSituation non documentée
- IDCC 0920Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la VienneSituation non documentée
- IDCC 0923Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-MaritimeSituation non documentée
- IDCC 0925Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)Ancien texte
- IDCC 0930Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la SartheSituation non documentée
Option : partir de votre entreprise
Recherche indépendante dans l'annuaire public des entreprises (État). Elle affiche les conventions déclarées par l'établissement dans ses déclarations sociales ; ce n'est pas une détermination juridique.
Sources officielles et fraîcheur des données
- DILA – KALI open data (conteneurs IDCC) · incrément 20261009-214339
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 12 octobre 2026 - Net-entreprises / Dares – Nomenclature DSN des codes IDCC (CSV) · P26V01 (publié le 24/02/2026, 790 codes) · P27V01 (publié le 24/09/2026, 787 codes)
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - DILA – Liste de correspondance IDCC / KALICONT (édition 2023) · édition 2023-03-06 · 1405 lignes, 406 IDCC · fichier daté 2023-03-06
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - SocialGouv kali-data (présence Code du travail numérique) · 49 conventions
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - Ministère du Travail – Suivi historique des conventions collectives (XLSX) · https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2026-10/Dares_Suivi_Historique_convention_collective_2026.xlsx
Dernière vérification réussie : aucune · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
Synchronisation bloquée par le site source — Le serveur du ministère a renvoyé une page de filtrage au lieu du fichier XLSX
Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.
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