NAF rév. 2 · SOUS-CLASSE 05.10Z

    Code 05.10Z : Extraction de houille

    La NAF rév. 2 est la nomenclature officielle des codes APE jusqu'au 31 décembre 2026. La NAF 2025 s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 ; chaque fiche indique sa correspondance. Explications INSEE

    Place dans la nomenclature INSEE

    1. Section B Industries extractives
    2. Division 05 Extraction de houille et de lignite
    3. Groupe 05.1 Extraction de houille
    4. Classe 05.10 Extraction de houille
    5. Sous-classe 05.10Z Extraction de houille

    Cette sous-classe comprend

    • l'extraction de la houille en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction
    • le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille pour compte propre

    Elle comprend aussi

    • l'exploitation des terrils en vue de la récupération de la houille

    Elle ne comprend pas

    • l'extraction de lignite (cf. 05.20Z)
    • l'extraction de la tourbe (cf. 08.92Z)
    • les activités de soutien à l'extraction de la houille (cf. 09.90Z)
    • les forages d'essai pour l'extraction de la houille (cf. 09.90Z)
    • les fours à coke produisant des combustibles solides (cf. 19.10Z)
    • l'agglomération de la houille et la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z)
    • les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l'extraction de houille (cf. 43.12A)

    Correspondance vers la NAF 2025

    Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

    Votre code est-il le bon ?

    • Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
    • Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
    • Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

    Voir la fiche officielle INSEE 05.10Z

    Sources officielles et fraîcheur des données
    • INSEE – NAF rév. 2 (RDF, libellés et notes) · naf08.ttl · fichier daté du 2026-08-19 (en-tête HTTP)
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – NAF rév. 2 liste des sous-classes (XLS) · naf2008_liste_n5.xls · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
    • INSEE – Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 · Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes (libellé, notes ou correspondances) : 09 octobre 2026 — date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication INSEE.

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