Code 05.10Y : Extraction de houille

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section B INDUSTRIES EXTRACTIVES
2. Division 05 Extraction de houille et de lignite
3. Groupe 05.1 Extraction de houille
4. Classe 05.10 Extraction de houille
5. Sous-classe 05.10Y Extraction de houille

Cette sous-classe comprend

• l’extraction de la houille : extraction souterraine ou à ciel ouvert, ainsi que l’extraction minière en ayant recours à des procédés de liquéfaction
• le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression ou d’autres opérations destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport ou le stockage.

Elle comprend aussi

• la récupération de l’anthracite des poussiers

Elle ne comprend pas

• l’extraction de lignite, voir 05.20Y
• l’extraction de la tourbe, voir 08.92Y
• les activités de soutien à l’extraction de la houille, voir 09.90Y
• les forages d’essai pour l’extraction de la houille, voir 09.90Y
• l’exploitation de fours à coke produisant des combustibles solides, voir 19.10Y
• la fabrication de briquettes ou de boulets de houille ainsi que de combustibles solides similaires à base de houille, voir 19.20Y
• les travaux effectués pour la recherche et la préparation des terrains pour l’extraction de houille, voir 43.12H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 05.10ZExtraction de houilleContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 05.10Y