Code 10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 10 Industries alimentaires
3. Groupe 10.9 Fabrication d'aliments pour animaux
4. Classe 10.91 Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
5. Sous-classe 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de produits pour l'alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
• la préparation de produits non mélangés pour l'alimentation des animaux de ferme

Elle comprend aussi

• le traitement de déchets d'abattoir pour produire des aliments pour animaux

Elle ne comprend pas

• la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l'alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
• la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
• les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Correspondance vers la NAF 2025

• 10.91YFabrication d’aliments pour animaux de fermeContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 10.91Z