Code 10.91Y : Fabrication d’aliments pour animaux de ferme

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 10 Industries alimentaires
3. Groupe 10.9 Fabrication d’aliments pour animaux
4. Classe 10.91 Fabrication d’aliments pour animaux de ferme
5. Sous-classe 10.91Y Fabrication d’aliments pour animaux de ferme

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
• la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Elle comprend aussi

• la transformation des déchets de l'industrie alimentaire en aliments pour animaux de ferme

Elle ne comprend pas

• la fabrication de produits à base de viande, voir 10.13G, 10.13H
• la fabrication de farines de poissons destinées à l’alimentation des animaux, voir 10.20Y
• la fabrication de tourteaux oléagineux, voir 10.41Y
• les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier,comme les oléagineux, voir 10.41Y, ou les résidus de la minoterie, voir 10.61G, 10.61H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 10.91ZFabrication d'aliments pour animaux de fermeContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 10.91Y