Code 28.29B : Fabrication d'autres machines d'usage général

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
3. Groupe 28.2 Fabrication d'autres machines d'usage général
4. Classe 28.29 Fabrication de machines diverses d'usage général
5. Sous-classe 28.29B Fabrication d'autres machines d'usage général

Cette sous-classe comprend

• la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
• la fabrication d'appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre :pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.
• la fabrication d'appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.
• la fabrication de générateurs de gaz
• la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)
• la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)
• la fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d'un même matériau
• la fabrication de machines automatiques de vente de produits
• la fabrication de parties de machines d'usage général
• la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser
• la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l'eau réinjectée

Elle ne comprend pas

• la fabrication de matériel, de machines et d'appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)
• la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z)
• la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z)
• la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture (cf. 28.30Z)
• la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B)
• la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z)
• la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des aliments (cf. 28.93Z)
• la fabrication d'écrémeuses (cf. 28.93Z)
• la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z)
• la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 28.29YFabrication de machines diverses d’usage généralContenu commun : à l’exception de la fabrication de machines pour la filtration ou la purification des boissons, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Multiple
• 28.93YFabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaireContenu commun : - la fabrication de machines pour la filtration ou la purification des boissonsMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 28.29

• 28.29AFabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 28.29B