Code 23.99Y : Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 23 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
3. Groupe 23.9 Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
4. Classe 23.99 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
5. Sous-classe 23.99Y Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose
• la fabrication de matériaux isolants minéraux, par exemple :
  • laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite exfoliée, argiles expansées et matériaux similaires pour l'isolation thermique, l'isolation acoustique ou l'insonorisation
• la fabrication d'articles en substances minérales diverses, par exemple :
  • mica travaillé et ouvrages en mica, tourbe, graphite (autres qu'ouvrages électriques)
• la fabrication d'ouvrages en asphalte ou en matière similaire (par exemple en bitume de pétrole ou en brai de goudron de houille)
• la fabrication de fibres de carbone et de graphite et de produits constitués de ces fibres (à l'exception des électrodes et des applications électriques)
• la fabrication de corindon artificiel

Elle ne comprend pas

• la fabrication de laine de verre et de produits non tissés en laine de verre, voir 23.14Y
• la fabrication d'électrodes en graphite, voir 27.90Y
• la fabrication de joints d’étanchéité en carbone ou en graphite, voir 28.29Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 13.20ZTissageContenu commun : - la fabrication de fils de carbone tissésMultiple
• 23.99ZFabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.Contenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 23.99Y