Code 27.11Z : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 27 Fabrication d'équipements électriques
3. Groupe 27.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
4. Classe 27.11 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
5. Sous-classe 27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de moteurs électriques (à l'exception des moteurs de démarrage pour moteurs à combustion interne)
• la fabrication de transformateurs électriques de distribution
• la fabrication de transformateurs pour soudure à l'arc
• la fabrication de ballasts fluorescents (transformateurs)
• la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l'électricité
• la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution
• la fabrication de génératrices (à l'exception des alternateurs charge batterie pour moteurs à combustion interne)
• la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l'exception des turbines génératrices)

Elle comprend aussi

• le rebobinage d'armatures en usine

Elle ne comprend pas

• la fabrication de transformateurs et d'interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z)
• la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)
• la fabrication d'onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs et de convertisseurs (cf. 27.90Z)
• la fabrication de turbines génératrices (cf. 28.11Z)
• la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 27.11YFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriquesContenu commun : - la fabrication de moteurs électriques, sauf pour les véhicules à moteur - la fabrication de transformateurs de distribution électriques - la fabrication de transformateurs pour le soudage à l'arc - la fabrication de ballasts pour lampes ou tubes à décharge (c'est-à-dire de transformateurs) - la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l'énergie électrique - la fabrication de régulateurs de tension de transmission et de distribution - la fabrication d'onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs - la fabrication d'actionneurs linéaires électriques - la fabrication de générateurs de puissance (à l'exception des alternateurs de charge de batterie pour les moteurs à combustion interne) - la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l'exception des groupes électrogènes à turbine) - le rebobinage d'induits en usine - la fabrication de générateurs solaires pouvant être utilisés directement pour alimenter, par exemple, un moteur ou un électrolyseurMultiple
• 29.10YConstruction de véhicules automobilesContenu commun : - la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles, y compris les moteurs électriquesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 27.11Z