Code 27.11Y : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 27 Fabrication d’équipements électriques
3. Groupe 27.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
4. Classe 27.11 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
5. Sous-classe 27.11Y Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Définition

Cette sous-classe comprend la fabrication de tout type de moteurs et transformateurs électriques : courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu.

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de moteurs électriques, sauf pour véhicules automobiles
• la fabrication de transformateurs électriques de distribution
• la fabrication de transformateurs pour soudure à l’arc
• la fabrication de ballasts pour lampes ou tubes à décharge (transformateurs)
• la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l’électricité
• la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution
• la fabrication d’onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs
• la fabrication d’actionneurs linéaires électriques
• la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices)
• la fabrication de groupes électrogènes (à l’exception des alternateurs de charge ce batterie pour moteurs à combustion interne)
• la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices)
• le rebobinage d’armatures en usine
• la fabrication de générateurs solaires, qui peuvent être utilisés directement pour alimenter par exemple un moteur ou un électrolyseur

Elle ne comprend pas

• la fabrication de transformateurs et d’interrupteurs de type composants électroniques, voir 26.11Y
• la fabrication de cellules, modules et panneaux photovoltaïques, voir 26.11Y
• la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, voir 27.90Y
• la fabrication de turbines génératrices, voir 28.11Y
• la fabrication de moteurs électriques pour véhicules automobiles, voir 29.10Y
• la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne, voir 29.31Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 27.11ZFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriquesContenu commun : - la fabrication de moteurs électriques, sauf pour les véhicules à moteur - la fabrication de transformateurs de distribution électriques - la fabrication de transformateurs pour le soudage à l'arc - la fabrication de ballasts pour lampes ou tubes à décharge (c'est-à-dire de transformateurs) - la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l'énergie électrique - la fabrication de régulateurs de tension de transmission et de distribution - la fabrication d'onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs - la fabrication d'actionneurs linéaires électriques - la fabrication de générateurs de puissance (à l'exception des alternateurs de charge de batterie pour les moteurs à combustion interne) - la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l'exception des groupes électrogènes à turbine) - le rebobinage d'induits en usine - la fabrication de générateurs solaires pouvant être utilisés directement pour alimenter, par exemple, un moteur ou un électrolyseurMultiple
• 27.12ZFabrication de matériel de distribution et de commande électriqueContenu commun : - la fabrication de groupes électrogènes de puissance (à l'exception des groupes électrogènes à turbine)Multiple
• 27.90ZFabrication d'autres matériels électriquesContenu commun : - la fabrication d'onduleurs et d'appareils de redressement à semi-conducteurs - la fabrication d'onduleurs, de redresseurs et de convertisseursMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 27.11Y