Code 29.10Y : Construction de véhicules automobiles

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 29 Industrie automobile
3. Groupe 29.1 Construction de véhicules automobiles
4. Classe 29.10 Construction de véhicules automobiles
5. Sous-classe 29.10Y Construction de véhicules automobiles

Définition

Cette sous-classe comprend la fabrication de véhicules à moteur électrique ou à combustion ou hybride, et de véhicules autonomes.

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de voitures de tourisme
• la fabrication de véhicules utilitaires :
  • camionnettes, camions, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.
• la fabrication d'autobus, de trolleybus et d'autocars
• la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles, y compris les moteurs électriques
• la fabrication d'autres véhicules automobiles, par exemple :
  • motoneiges, voitures de golf, véhicules automobiles amphibies
  • balayeuses de voirie
• les véhicules tout-terrain, les karts et engins similaires, y compris les voitures de course

Elle comprend aussi

• la reconstruction en usine de moteurs de véhicules automobiles
• la fabrication de châssis équipés de moteurs

Elle ne comprend pas

• la fabrication de lampes pour véhicules automobiles, voir 27.40Y
• la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs non destinés aux véhicules automobiles ou motocycles, voir 28.11Y
• la fabrication de camions de chantier équipés d'une grue, voir 28.22Y
• la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers, voir 28.30Y
• la fabrication de tracteurs à chenilles, voir 28.30Y
• la fabrication de camions-bennes tout-terrain, voir 28.92Y
• la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles (par exemple les camions de pompiers, les bibliothèques itinérantes, les camions-bétonnières), voir 29.20Y
• la fabrication de carrosseries pour véhicules blindés, voir 29.20Y
• la fabrication de pièces électriques pour véhicules automobiles, voir 29.31Y
• la fabrication de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles, voir 29.32Y
• la fabrication de chars et d’autres véhicules militaires de combat, voir 30.40Y
• la réparation et l’entretien de véhicules automobiles, voir 95.31G, 95.31H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 29.10ZConstruction de véhicules automobilesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 27.11ZFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriquesContenu commun : - la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles, y compris les moteurs électriquesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 29.10Y