Code 28.29A : Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
3. Groupe 28.2 Fabrication d'autres machines d'usage général
4. Classe 28.29 Fabrication de machines diverses d'usage général
5. Sous-classe 28.29A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage

Cette sous-classe comprend

• la fabrication d'appareils et d'instruments de pesage (autres que les balances de précision utilisées dans les laboratoires) :balances de ménage et de magasin, bascules, bascules à pesage continu, ponts-bascules, poids pour balances, etc.
• la fabrication de machines et d'appareils à empaqueter ou emballer les marchandises :machines et appareils à remplir, fermer, sceller, capsuler ou étiqueter, etc.
• la fabrication de machines et d'appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ainsi que de machines et d'appareils à gazéifier les boissons
• la fabrication de niveaux, de mètres à ruban et d'outils à main similaires, d'instruments pour les travaux de mécanique de précision (sauf optiques)

Elle ne comprend pas

• la fabrication de balances de précision des types utilisés dans les laboratoires (cf. 26.51B)
• la fabrication de machines pour le traitement du courrier (cf. 28.23Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 28.29YFabrication de machines diverses d’usage généralContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 28.29

• 28.29BFabrication d'autres machines d'usage général

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 28.29A