Code 28.29Y : Fabrication de machines diverses d’usage général

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
3. Groupe 28.2 Fabrication d’autres machines d’usage général
4. Classe 28.29 Fabrication de machines diverses d’usage général
5. Sous-classe 28.29Y Fabrication de machines diverses d’usage général

Cette sous-classe comprend

• la fabrication d’appareils et instruments de pesage (autres que les balances de précision de laboratoire), y compris les bascules et balances (par exemple les balances de ménage et de magasin, les balances à plate-forme, les balances pour le pesage en continu, les ponts-bascules, les machines à peser)
• la fabrication de machines et d'appareils de filtrage ou d'épuration des liquides (par exemple huile, carburant)
• la fabrication d’appareils à projeter, disperser ou pulvériser des liquides ou des poudres :
  • pistolets de pulvérisation, extincteurs, machines de sablage, machines de nettoyage à la vapeur, etc.
• la fabrication de machines d'emballage et de conditionnement :
  • machines et appareils à remplir, fermer, sceller, capsuler ou étiqueter, etc.
• la fabrication de machines de nettoyage (y compris les lave-vaisselle) à usage non domestique
• la fabrication de machines et appareils à nettoyer ou sécher des bouteilles et d’appareils à gazéifier les boissons
• la fabrication d'appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.
• la fabrication de générateurs de gaz
• la fabrication de machines à calandrer ou d'autres machines à laminer et de leurs cylindres (sauf pour les métaux et le verre)
• la fabrication de centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges (à l'exception des écrémeuses, des sèche-linge à tambour et des centrifugeuses utilisées dans les laboratoires)
• la fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires composés de métal combiné avec d'autres matériaux ou de plusieurs couches de métal
• la fabrication de distributeurs automatiques de produits
• la fabrication de niveaux, de mètres à ruban et d'outils à main similaires, d'outils de précision pour machinistes (sauf optiques)
• la fabrication de machines et d'appareils non électriques pour le soudage et le brasage
• la fabrication de tours de refroidissement et dispositifs similaires pour le refroidissement direct au moyen d'eau recyclée

Elle ne comprend pas

• la fabrication de joints en caoutchouc vulcanisé, voir 22.12Y
• la fabrication de balances de précision (de type balance de laboratoire), voir 26.51Y
• la fabrication de matériel de réfrigération ou de congélation domestique, voir 27.51Y
• la fabrication de ventilateurs domestiques, voir 27.51Y
• la fabrication de matériel électrique de soudage et de brasage, voir 27.90Y
• la fabrication d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture ou l'horticulture, voir 28.30Y
• la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre, et de leurs cylindres, voir 28.91Y, 28.99Y
• la fabrication de séchoirs pour produits agricoles, voir 28.93Y
• la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des aliments et des boissons, voir 28.93Y
• la fabrication d’écrémeuses, voir 28.93Y
• la fabrication de sèche-linge professionnels, voir 28.94Y
• la fabrication de machines à imprimer sur des matières textiles, voir 28.94Y
• la fabrication de centrifugeuses utilisées dans les laboratoires, voir 32.50Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 28.29BFabrication d'autres machines d'usage généralContenu commun : à l’exception de la fabrication de machines pour la filtration ou la purification des boissons, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Multiple
• 28.29AFabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesageContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 28.29Y