NAF rév. 2 · SOUS-CLASSE 36.00Z

    Code 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

    La NAF rév. 2 est la nomenclature officielle des codes APE jusqu'au 31 décembre 2026. La NAF 2025 s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 ; chaque fiche indique sa correspondance. Explications INSEE

    Place dans la nomenclature INSEE

    1. Section E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    2. Division 36 Captage, traitement et distribution d'eau
    3. Groupe 36.0 Captage, traitement et distribution d'eau
    4. Classe 36.00 Captage, traitement et distribution d'eau
    5. Sous-classe 36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau

    Cette sous-classe comprend

    • le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
    • la collecte d'eau de pluie
    • le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
    • le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
    • le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
    • la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

    Elle comprend aussi

    • l'exploitation de canaux d'irrigation

    Elle ne comprend pas

    • l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
    • le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
    • le transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (cf. 49.50Z)

    Correspondance vers la NAF 2025

    Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

    Votre code est-il le bon ?

    • Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
    • Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
    • Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

    Voir la fiche officielle INSEE 36.00Z

    Sources officielles et fraîcheur des données
    • INSEE – NAF rév. 2 (RDF, libellés et notes) · naf08.ttl · fichier daté du 2026-08-19 (en-tête HTTP)
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – NAF rév. 2 liste des sous-classes (XLS) · naf2008_liste_n5.xls · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
    • INSEE – Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 · Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes (libellé, notes ou correspondances) : 09 octobre 2026 — date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication INSEE.

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