Code 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
2. Division 37 Collecte et traitement des eaux usées
3. Groupe 37.0 Collecte et traitement des eaux usées
4. Classe 37.00 Collecte et traitement des eaux usées
5. Sous-classe 37.00Z Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend

• l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
• la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
• la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
• le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
• l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Elle comprend aussi

• l'évacuation et le traitement des boues d'épuration

Elle ne comprend pas

• la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
• la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf. 42.21Z)
• le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A)

Correspondance vers la NAF 2025

• 37.00YCollecte et traitement des eaux uséesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 37.00Z