NAF 2025 · SOUS-CLASSE 36.00Y

    Code 36.00Y : Captage, traitement et distribution d’eau

    La NAF 2025 entrera en vigueur pour les codes APE le 1er janvier 2027. D'ici là, le code APE officiel reste exprimé en NAF rév. 2. Explications INSEE

    Place dans la nomenclature INSEE

    1. Section E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
    2. Division 36 Captage, traitement et distribution d’eau
    3. Groupe 36.0 Captage, traitement et distribution d’eau
    4. Classe 36.00 Captage, traitement et distribution d’eau
    5. Sous-classe 36.00Y Captage, traitement et distribution d’eau

    Cette sous-classe comprend

    • le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et d’eaux souterraines
    • le traitement de l’eau pour l'approvisionnement en eau
    • le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
    • la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport
    • la collecte des eaux de pluie

    Elle comprend aussi

    • l’exploitation de canaux d’irrigation
    • la location et le leasing de réseaux de distribution d'eau

    Elle ne comprend pas

    • la fourniture de services d’irrigation à des fins agricoles, voir 01.61Y
    • la production d’eaux minérales naturelles et d’autres eaux embouteillées, voir 11.07G
    • le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution, voir 37.00Y
    • l’installation de compteurs d’eau, voir 43.22G
    • le transport d’eau par conduites, pas par les canalisations, voir 49.50Y
    • le relevé des compteurs d’eau par des tiers, voir 82.99Y

    Notes reprises de la fiche INSEE 36.00Y (nomenclature NAF 2025), version mise à jour par l'INSEE le 04 septembre 2026.

    Correspondance depuis la NAF rév. 2

    Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

    Votre code est-il le bon ?

    • Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
    • Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
    • Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

    Voir la fiche officielle INSEE 36.00Y

    Sources officielles et fraîcheur des données
    • INSEE – Structure NAF 2025 · Structure NAF 2025 Maj 2024-10-04.xlsx · mise à jour INSEE du 2024-10-04 · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – Notes explicatives NAF 2025 (fiches de la nomenclature) · 747 fiches INSEE · dernière modification INSEE 2026-09-04 · comprend 710, comprend aussi 323, définition 162, exclusions 651 · fiches détaillées à jour 747/747
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 · Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes (libellé, notes ou correspondances) : 09 octobre 2026 — date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication INSEE.

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