NAF rév. 2 · SOUS-CLASSE 39.00Z

    Code 39.00Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets

    La NAF rév. 2 est la nomenclature officielle des codes APE jusqu'au 31 décembre 2026. La NAF 2025 s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 ; chaque fiche indique sa correspondance. Explications INSEE

    Place dans la nomenclature INSEE

    1. Section E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    2. Division 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets
    3. Groupe 39.0 Dépollution et autres services de gestion des déchets
    4. Classe 39.00 Dépollution et autres services de gestion des déchets
    5. Sous-classe 39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets

    Cette sous-classe comprend

    • la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l'aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
    • la décontamination d'usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
    • la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l'enlèvement de polluants ou l'application de produits chimiques
    • le nettoyage des rejets d'hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l'océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
    • le désamiantage, l'enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
    • le déminage
    • les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

    Elle ne comprend pas

    • la protection phytosanitaire dans l'agriculture (cf. 01.61Z)
    • le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau (cf. 36.00Z)
    • le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
    • le traitement et l'élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)
    • le balayage, l'arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B)

    Correspondance vers la NAF 2025

    Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

    Votre code est-il le bon ?

    • Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
    • Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
    • Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

    Voir la fiche officielle INSEE 39.00Z

    Sources officielles et fraîcheur des données
    • INSEE – NAF rév. 2 (RDF, libellés et notes) · naf08.ttl · fichier daté du 2026-08-19 (en-tête HTTP)
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – NAF rév. 2 liste des sous-classes (XLS) · naf2008_liste_n5.xls · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
    • INSEE – Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 · Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes (libellé, notes ou correspondances) : 09 octobre 2026 — date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication INSEE.

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