Code 37.00Y : Collecte et traitement des eaux usées

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
2. Division 37 Collecte et traitement des eaux usées
3. Groupe 37.0 Collecte et traitement des eaux usées
4. Classe 37.00 Collecte et traitement des eaux usées
5. Sous-classe 37.00Y Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend

• l’exploitation d'installations de traitement des eaux usées pour la réutilisation (par exemple des eaux usées agricoles, industrielles, de nettoyage des routes ou des eaux de pluie collectées), ou en vue de la recharge artificielle ou de l'augmentation des masses d'eaux souterraines
• la collecte et le transport des eaux usées des utilisateurs (par exemple des ménages ou unités industrielles
• la collecte et le transport des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de citernes et d’autres moyens de transports (par exemple des camions de vidange, etc.)
• l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Elle comprend aussi

• la lyophilisation des boues d’épuration par les stations d'épuration des eaux usées
• la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses
• l’entretien des toilettes chimiques

Elle ne comprend pas

• le traitement ultérieur des boues extraites des eaux usées, voir division 38
  • digestion anaérobie, voir groupe 38.2
  • traitement aérobie comme le compostage, voir 38.21Y
  • incinération avec valorisation énergétique, voir 38.22Y
  • incinération sans valorisation énergétique, voir 38.31Y
• la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ, voir 39.00Y
• la construction ou la réparation de réseaux d’assainissement, voir 42.21Y
• le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments, voir 43.22Y
• la location de toilettes portatives, voir 77.39Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 37.00ZCollecte et traitement des eaux uséesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 37.00Y