Code 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section F Construction
2. Division 42 Génie civil
3. Groupe 42.9 Construction d'autres ouvrages de génie civil
4. Classe 42.99 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
5. Sous-classe 42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Cette sous-classe comprend

• la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :raffineries
• usines chimiques
• les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :installations sportives extérieures

Elle comprend aussi

• la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
• la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
• le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
• l'aménagement de parcelles de cimetières
• l'aménagement de zones rurales et le remembrement
• la promotion immobilière de :zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
• équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
• l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Elle ne comprend pas

• la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
• l'installation de machines et d'équipements industriels (cf. 33.20)
• le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
• les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 42.99YConstruction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.Contenu commun : - la construction d'installations industrielles, à l'exception des bâtiments, par exemple : • installations minières, par exemple puits, tours, tunnels • raffineries • usines chimiques • systèmes de stockage de céréales - la construction d'autres installations, à l'exception des bâtiments, par exemple : • installations sportives en plein air - la construction de terrains de jeux - la construction de piscines non préfabriquéesMultiple
• 68.12YPromotion immobilièreContenu commun : - la subdivision et l'amélioration d'un terrain appartenant à l'intéressé en vue d'une vente ultérieureMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 42.99Z