Code 43.99A : Travaux d'étanchéification

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section F Construction
2. Division 43 Travaux de construction spécialisés
3. Groupe 43.9 Autres travaux de construction spécialisés
4. Classe 43.99 Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
5. Sous-classe 43.99A Travaux d'étanchéification

Cette sous-classe comprend

• les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité : toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades, piscines
• travaux de déshumidification des bâtiments, traitement contre l'humidité

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 43.23YMise en place de l’isolationContenu commun : - l‘hydro-isolationMultiple
• 43.41JTravaux d'étanchéification pour la toitureContenu commun : - l'étanchéité des toituresMultiple
• 43.42JAutres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a.Contenu commun : - les activités de construction spécialisées dans un aspect commun à la construction de bâtiments, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés, liés à l’étanchéification : • déshumidification de bâtimentsMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 43.99

• 43.99BTravaux de montage de structures métalliques
• 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
• 43.99DAutres travaux spécialisés de construction
• 43.99ELocation avec opérateur de matériel de construction

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 43.99A