Code 43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section F Construction
2. Division 43 Travaux de construction spécialisés
3. Groupe 43.9 Autres travaux de construction spécialisés
4. Classe 43.99 Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
5. Sous-classe 43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Cette sous-classe comprend

• les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :maçonnerie, pavage
• maçonnerie et travaux courants de béton armé
• réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton
• montage d'armatures destinées aux coffrages en béton
• réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées)
• gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Elle comprend aussi

• le ravalement au mortier

Elle ne comprend pas

• les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
• la réalisation de fondations (cf. 43.99D)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 43.91YTravaux de maçonnerie et de pose de briquesContenu commun : - la maçonnerie, la pose de blocs, la pose de pierres et autres travaux de maçonnerie (à l’exclusion des travaux de bétonnage)Multiple
• 43.99HTous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.Contenu commun : - la réparation de structures en béton armé (par exemple, poutres, colonnes) - les travaux de bétonnageMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 43.99

• 43.99ATravaux d'étanchéification
• 43.99BTravaux de montage de structures métalliques
• 43.99DAutres travaux spécialisés de construction
• 43.99ELocation avec opérateur de matériel de construction

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 43.99C