Code 46.77Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
2. Division 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
3. Groupe 46.7 Autres commerces de gros spécialisés
4. Classe 46.77 Commerce de gros de déchets et débris
5. Sous-classe 46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Cette sous-classe comprend

• le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usés tels que les automobiles afin de récupérer des pièces réutilisables, le reconditionnement, le stockage et la livraison mais sans réelle transformation. De plus, les déchets achetés et vendus ont une valeur résiduelle

Elle ne comprend pas

• l'enlèvement des déchets ménagers et industriels (cf. 38.1)
• le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d'élimination (cf. 38.2)
• la récupération de déchets, de débris et d'autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un processus de fabrication industrielle et ne sont pas un produit final) (cf. 38.3)
• le démantèlement d'automobiles, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de matériaux (cf. 38.31Z)
• la démolition navale (cf. 38.31Z)
• le déchiquetage de véhicules par un procédé mécanique (cf. 38.32Z)
• le commerce de détail de biens d'occasion (cf. 47.79Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 46.87YCommerce de gros de déchets et débrisContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 46.77Z