Code 38.32Z : Récupération de déchets triés

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
2. Division 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
3. Groupe 38.3 Récupération
4. Classe 38.32 Récupération de déchets triés
5. Sous-classe 38.32Z Récupération de déchets triés

Elle comprend aussi

• le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets

Elle ne comprend pas

• la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
• le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
• la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
• la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf. 38.2Z)
• le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
• le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf. 38.21Z)
• la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
• le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
• le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
• le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 20.16YFabrication de matières plastiques de baseContenu commun : - la fabrication de poudres, de granulés ou de flocons de matières plastiques par le mélange ou la transformation de résines plastiques à partir de déchets plastiques récupérés - la fabrication de plastique recyclé sous forme de paillettes ou de granulés de plastique à partir de déchets plastiques prétraités à la suite d'une opération de récupération de matériauxMultiple
• 38.21YRécupération de matériauxContenu commun : - le broyage et le déchiquetage mécaniques de déchets métalliques, provenant par exemple de voitures usagées, de machines à laver ou de vélos - la réduction mécanique de gros morceaux de fer, par exemple des wagons de chemin de fer - la récupération du fer dans le clinker - la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, par exemple des solutions de fixation ou des films et du papier photographiques - la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et de débris de caoutchouc, y compris décontamination, division (élimination) des fractions et dévulcanisation - le tri et le traitement mécanique (par exemple, le nettoyage, le broyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires - le traitement (vieillissement, nettoyage, tri) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, agrégats) - le broyage, nettoyage et tri du verre - le broyage, nettoyage et tri d'autres déchets, par exemple des déchets de démolition, pour obtenir des matières premières secondaires - la transformation de déchets alimentaires, de boissons et de tabac et de substances résiduelles en matières premières secondaires - la récupération d'huiles usagées, la transformation d'huiles et de graisses de cuisson usagées en matières premières secondaires - l'extraction d'argent à partir de déchets chimiques, autrement que par raffinage électrolytique - la récupération du phosphore provenant de l'incinération des boues d'épuration - la récupération de produits textiles et d'habillement par des procédés mécaniques, thermiques ou chimiquesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 38.32Z