Code 38.31Z : Démantèlement d'épaves

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
2. Division 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
3. Groupe 38.3 Récupération
4. Classe 38.31 Démantèlement d'épaves
5. Sous-classe 38.31Z Démantèlement d'épaves

Cette sous-classe comprend

• le démantèlement d'épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques

Elle ne comprend pas

• la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)
• le démontage d'automobiles, de navires, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 38.21YRécupération de matériauxContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 38.31Z