Code 61.10Z : Télécommunications filaires

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section J Information et communication
2. Division 61 Télécommunications
3. Groupe 61.1 Télécommunications filaires
4. Classe 61.10 Télécommunications filaires
5. Sous-classe 61.10Z Télécommunications filaires

Cette sous-classe comprend

• les activités d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
• l'exploitation et l'entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l'intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
• l'exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
• la fourniture de communications par télégraphe et d'autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
• l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s'appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Elle comprend aussi

• l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure filaire

Elle ne comprend pas

• les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 61.10YActivités de télécommunications filaires, sans fil et satellitairesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 61.10Z