Code 61.90Z : Autres activités de télécommunication

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section J Information et communication
2. Division 61 Télécommunications
3. Groupe 61.9 Autres activités de télécommunication
4. Classe 61.90 Autres activités de télécommunication
5. Sous-classe 61.90Z Autres activités de télécommunication

Cette sous-classe comprend

• la fourniture d'applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l'exploitation de stations radar
• l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
• la fourniture de l'accès à Internet par un FAI, par l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ou opérateur, comme l'accès commuté à Internet, etc.
• la fourniture de l'accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
• la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
• les activités des revendeurs de télécommunications, c'est-à-dire l'acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Elle ne comprend pas

• la fourniture de l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 61.20YActivités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunicationsContenu commun : - la revente de télécommunications filaires, sans fil et par satellite (c'est-à-dire l'achat et la revente de capacité de réseau), y compris les activités des courtiers en télécommunications et des revendeurs de cartes et de services d'appel prépayésMultiple
• 61.90YAutres activités de télécommunicationsContenu commun : - la fourniture d'applications de télécommunications spécialisées, par exemple le suivi des satellites, la télémétrie des communications, l'exploitation de stations radar - l'exploitation de stations terminales de satellites et d'installations associées, connectées de manière opérationnelle à un ou plusieurs systèmes de communication terrestres et capables de transmettre des télécommunications à des systèmes de satellites ou de recevoir des télécommunications en provenance de ces systèmes - la fourniture d'un accès à l'internet sur des réseaux entre le client et le fournisseur d'accès à l'internet qui n'appartiennent pas au fournisseur d'accès à l'internet ou ne sont pas contrôlés par lui, par exemple l'accès à l'internet par ligne commutée - la fourniture d'un accès téléphonique et d'un accès à l'internet dans des installations ouvertes au publicMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 61.90Z