Code 61.10Y : Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section K TÉLÉCOMMUNICATIONS, PROGRAMMATION INFORMATIQUE, CONSEIL, INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICE INFORMATIQUE
2. Division 61 Télécommunications
3. Groupe 61.1 Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires
4. Classe 61.10 Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires
5. Sous-classe 61.10Y Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires

Cette sous-classe comprend

• l'exploitation, l'entretien ou la fourniture d'accès à des installations pour la transmission de la voix, de données, de textes, de sons et de vidéos au moyen d'une infrastructure de télécommunication filaire, sans fil ou par satellite, y compris :
  • exploitation et entretien d'installations de commutation et de transmission pour fournir des communications point à point par lignes terrestres, par micro-ondes ou par une combinaison de lignes terrestres et de liaisons par satellite
  • exploitation de systèmes de distribution filaires (par exemple pour la distribution de données et de signaux de télévision) avec ou sans fourniture aux clients de services de tiers de vidéo à la demande
  • fourniture d'accès à internet par l'opérateur de l'infrastructure
  • entretien et exploitation de réseaux cellulaires et d'autres réseaux de télécommunications sans fil (y compris les systèmes de radiomessagerie)
  • fourniture aux consommateurs de programmes visuels, sonores ou textuels reçus de réseaux câblés, de stations de télévision locales ou de réseaux radiophoniques par l'intermédiaire de systèmes de satellite de radiodiffusion directe au domicile ou de télévision sur protocole internet (les unités classées ici ne produisent généralement pas de matériel de programmation)
  • fourniture de services de voix sur IP (VOIP) par l'opérateur de l'infrastructure

Les installations de transmission qui assurent ces activités peuvent être basées sur une seule technologie ou sur une combinaison de technologies.

Elle ne comprend pas

• l'installation filaire de télécommunication, de réseaux informatiques et de télévision par câble dans les bâtiments, y compris les fils en fibre optique sans installations d'exploitation pour la transmission de données, voir 43.21Y
• l'édition d'applications de messagerie instantanée ou de géolocalisation par satellite, voir 58.29Y
• les activités de revente de télécommunications et les activités d'intermédiation en télécommunications, voir 61.20Y
• la fourniture d'un accès au téléphone et à internet dans des lieux ouverts au public (par exemple les cybercafés), voir 61.20Y
• la fourniture de services de voix sur IP (VOIP), sans exploitation d'installations pour la transmission de données, voir 61.90Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 61.10ZTélécommunications filairesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 61.20ZTélécommunications sans filContenu commun : - l'exploitation, la maintenance ou la fourniture d'accès à des installations pour la transmission de la voix, de données, de textes, de sons et de vidéos au moyen d'une infrastructure de télécommunication sans fil - l'entretien et l'exploitation de réseaux de radiomessagerie, de réseaux cellulaires et d'autres réseaux de télécommunications sans fil - l'achat d'accès et de capacité de réseau auprès de propriétaires et d'opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l'exception des satellites) utilisant cette capacité aux entreprises et aux ménages - la fourniture d'un accès à l'internet par l'opérateur de l'infrastructure sans filMultiple
• 61.30ZTélécommunications par satelliteContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 61.10Y