Code 61.30Z : Télécommunications par satellite

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section J Information et communication
2. Division 61 Télécommunications
3. Groupe 61.3 Télécommunications par satellite
4. Classe 61.30 Télécommunications par satellite
5. Sous-classe 61.30Z Télécommunications par satellite

Cette sous-classe comprend

• les activités d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite
• la transmission et la distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe, de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant des images, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio

Elle comprend aussi

• l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure satellite

Elle ne comprend pas

• les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 61.10YActivités de télécommunications filaires, sans fil et satellitairesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 61.30Z