Code 64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section K Activités financières et d'assurance
2. Division 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
3. Groupe 64.3 Fonds de placement et entités financières similaires
4. Classe 64.30 Fonds de placement et entités financières similaires
5. Sous-classe 64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires

Cette sous-classe comprend

• les sociétés d'investissement à capital variable
• les sociétés d'investissement à capital fixe
• les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
• les fonds communs de placement

Elle ne comprend pas

• les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
• les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
• les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
• la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
• les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 64.22YActivités de conduit de financementContenu commun : - les activités des conduits de financement, c'est-à-dire des unités créées par un groupe financier ou non financier pour lever ou emprunter des fonds (souvent sur le marché libre) et remettre ces fonds à leur société mère ou à une autre entité du groupe - les activités des institutions financières captives impliquées dans les prêts intragroupes - les sociétés « boîtes aux lettres » qui collectent des fonds et les remettent à leur société mère, c'est-à-dire les unités détenues (directement ou indirectement) par une unité non résidente, dont une grande partie du bilan est constituée de créances et de dettes envers des unités non résidentes, et qui ont peu ou pas d'employés et peu ou pas de présence physique dans la juridiction où elles ont été constituéesMultiple
• 64.31YActivités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaireContenu commun : - les activités des fonds d'investissement monétaires et non monétaires, c'est-à-dire des organismes de placement collectif qui collectent des fonds en émettant des actions ou des parts auprès du public, et dont le produit est investi principalement dans des actifs financiers (y compris des actifs à court terme) - les fonds d'investissement à capital variable - les fonds d'investissement à capital fixe - les fonds communs de placement et d'investissementMultiple
• 64.32YActivités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agenceContenu commun : - les entités juridiques, n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif, organisées pour mettre en commun des titres, des successions et d'autres actifs financiers, sans les gérer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires ; les portefeuilles sont personnalisés pour atteindre des caractéristiques d'investissement spécifiques, telles que la diversification, le risque, le taux de rendement et la volatilité des prix ; ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de la propriété, mais n'ont que peu ou pas d'emploi et ne tirent aucun revenu de la vente de services - les fiducies, les successions ou les comptes d'agence, administrés pour le compte de multiples bénéficiaires en vertu d'un contrat de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence - les activités des sociétés de participation, qui ne détiennent pas de parts de contrôle - les sociétés de capital-risque dont le seul financement est constitué d'actions et qui ne perçoivent pas d'honorairesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 64.30Z