Code 64.31Y : Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section L ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
2. Division 64 Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
3. Groupe 64.3 Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires
4. Classe 64.31 Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire
5. Sous-classe 64.31Y Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire

Définition

Cette sous-classe comprend les activités des fonds d'investissement monétaires et non monétaires, c'est-à-dire des organismes de placement collectif qui collectent des fonds en émettant des actions ou des parts auprès du public, et dont le produit est investi principalement dans des actifs financiers (y compris des actifs à court terme).

Cette sous-classe comprend

• les sociétés d’investissement à capital variable
• les sociétés d’investissement à capital fixe
• les fonds communs de placement

Elle ne comprend pas

• les activités des sociétés holding, voir 64.21Y
• les activités des sociétés à participation non majoritaire, ne détenant pas le contrôle du capital, voir 64.32Y
• les trusts, les comptes de succession et d'agence n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif, voir 64.32Y
• les activités des sociétés de capital-risque, voir 64.99Y
• les caisses de retraite, voir 65.30Y
• la gestion de fonds, voir 66.30Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 64.30ZFonds de placement et entités financières similairesContenu commun : - les activités des fonds d'investissement monétaires et non monétaires, c'est-à-dire des organismes de placement collectif qui collectent des fonds en émettant des actions ou des parts auprès du public, et dont le produit est investi principalement dans des actifs financiers (y compris des actifs à court terme) - les fonds d'investissement à capital variable - les fonds d'investissement à capital fixe - les fonds communs de placement et d'investissementMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 64.31Y