Code 64.92Z : Autre distribution de crédit

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section K Activités financières et d'assurance
2. Division 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
3. Groupe 64.9 Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
4. Classe 64.92 Autre distribution de crédit
5. Sous-classe 64.92Z Autre distribution de crédit

Cette sous-classe comprend

• les activités de services financiers consistant principalement en l'octroi de prêts par des institutions qui ne s'occupent pas d'intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants :octroi de crédit à la consommation
• financement des échanges internationaux
• offre de financement à long terme à l'industrie
• prêt d'argent en dehors du système bancaire
• octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
• les sociétés de prêt sur gages

Elle ne comprend pas

• l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf. 64.19Z)
• la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)
• l'octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 64.92YAutre distribution de créditContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 64.92Z