Code 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section S Autres activités de services
2. Division 94 Activités des organisations associatives
3. Groupe 94.9 Activités des autres organisations associatives
4. Classe 94.99 Activités des organisations associatives n.c.a.
5. Sous-classe 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Cette sous-classe comprend

• les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :initiatives individuelles ou mouvements de protestation
• mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
• organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
• organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
• associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
• les associations de consommateurs
• les associations d'automobilistes
• les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
• les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
• les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Elle comprend aussi

• l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Elle ne comprend pas

• les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
• les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
• les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
• les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 94.99YActivités des organisations associatives n.c.a.Contenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 94.99Z