Code 84.22Z : Défense

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section O Administration publique
2. Division 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
3. Groupe 84.2 Services de prérogative publique
4. Classe 84.22 Défense
5. Sous-classe 84.22Z Défense

Cette sous-classe comprend

• l'administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
• génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
• forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
• logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)
• soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
• l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
• la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés

Elle ne comprend pas

• les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)
• la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z)
• les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z)
• les activités d'ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z)
• la fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z)
• les activités d'enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4)
• les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 84.22YDéfenseContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 84.22Z