Code 84.24Y : Activités d’ordre public et de sécurité civile

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section P ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE
2. Division 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
3. Groupe 84.2 Services de prérogative publique
4. Classe 84.24 Activités d’ordre public et de sécurité civile
5. Sous-classe 84.24Y Activités d’ordre public et de sécurité civile

Cette sous-classe comprend

• l'administration et la gestion des forces de police nationales, des forces de gendarmerie nationales, et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que des forces de police spécialisées telles que la police des ports et des frontières, la police judiciaire, les garde-côtes, etc. et d’autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation routière, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
• la fourniture d'approvisionnements d'urgence aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix

Elle comprend aussi

• les activités des associations de volontaires qui assurent la protection de la sécurité publique (par exemple la garde civile)

Elle ne comprend pas

• les activités des laboratoires de police, voir 71.20Y
• le recours à du personnel de sécurité pour des événements, concerts, foires et expositions, voir 80.01Y
• l’administration et la gestion des forces armées militaires, voir 84.22Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 84.24ZActivités d'ordre public et de sécuritéContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 84.24Y