Code 86.10Z : Activités hospitalières

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section Q Santé humaine et action sociale
2. Division 86 Activités pour la santé humaine
3. Groupe 86.1 Activités hospitalières
4. Classe 86.10 Activités hospitalières
5. Sous-classe 86.10Z Activités hospitalières

Cette sous-classe comprend

• les activités d'hospitalisation de court ou long séjour, c'est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :les services du personnel médical et paramédical
• les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,
• les services d'urgences
• les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
• les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement

Elle comprend aussi

• les activités des blocs opératoires mobiles
• les services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Elle ne comprend pas

• les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l'exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
• les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
• les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
• l'exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
• les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d'orthodontie) (cf. 86.23Z)
• les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)
• les services des laboratoires d'analyses médicales (cf. 86.90B)

Correspondance vers la NAF 2025

• 86.10YActivités hospitalièresContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 86.10Z