Code 86.10Y : Activités hospitalières

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section R SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
2. Division 86 Activités pour la santé humaine
3. Groupe 86.1 Activités hospitalières
4. Classe 86.10 Activités hospitalières
5. Sous-classe 86.10Y Activités hospitalières

Définition

Cette sous-classe comprend les activités liées à la santé humaine, exercées par les hôpitaux et cliniques légalement reconnus pour traiter les patients.

Cette sous-classe comprend la prestation à court ou à long terme de services médicaux, de diagnostic et de traitement, y compris les services médicaux, infirmiers et autres services de santé aux patients hospitalisés, ainsi que les services d'hébergement spécialisés requis par les patients hospitalisés, par les hôpitaux et cliniques généraux et les hôpitaux et cliniques spécialisés (par exemple, les hôpitaux locaux et régionaux, les hôpitaux d'organisations à but non lucratif, les hôpitaux universitaires, les hôpitaux des bases militaires et les hôpitaux pénitentiaires)

Les activités s'adressent principalement aux patients hospitalisés et sont menées sous la supervision directe de médecins.

Cette sous-classe comprend

• les activités du personnel médical et paramédical
• les activités des laboratoires et installations techniques, y compris les activités de radiologie et d'anesthésie
• les activités des services d’urgences
• les services des salles d'opération, les services de pharmacie, de restauration et les autres services hospitaliers
• les activités des centres de planning familial assurant des actes médicaux (par exemple la stérilisation, l'interruption de grossesse), avec hébergement

Elle comprend aussi

• les activités des hôpitaux et cliniques psychiatriques ou de santé mentale, qui fournissent des diagnostics et des traitements médicaux

Elle ne comprend pas

• les essais de laboratoire et inspections de tous types de matériaux et de produits, à l'exception des essais en laboratoire médical, voir 71.20Y
• les activités vétérinaires, voir 75.00Y
• les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne, voir 84.22Y
• les services de consultation privée offerts à des patients hospitalisés, voir groupe 86.2
• les activités de soins dentaires, de nature générale ou spécialisée (par exemple dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique) ; le traitement des pathologies buccales, les activités orthodontiques, voir 86.23Y
• les services d'imagerie diagnostique et les activités de laboratoire médical, ne faisant pas partie des activités hospitalières, voir 86.91Y
• le transport de patients par ambulance, voir 86.92Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 86.10ZActivités hospitalièresContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 86.10Y