NAF rév. 2 · SOUS-CLASSE 93.11Z

    Code 93.11Z : Gestion d'installations sportives

    La NAF rév. 2 est la nomenclature officielle des codes APE jusqu'au 31 décembre 2026. La NAF 2025 s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 ; chaque fiche indique sa correspondance. Explications INSEE

    Place dans la nomenclature INSEE

    1. Section R Arts, spectacles et activités récréatives
    2. Division 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs
    3. Groupe 93.1 Activités liées au sport
    4. Classe 93.11 Gestion d'installations sportives
    5. Sous-classe 93.11Z Gestion d'installations sportives

    Cette sous-classe comprend

    • l'exploitation d'installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs :stade de football, hockey, cricket, rugby
    • pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux
    • piscines
    • stades d'athlétisme
    • terrains et stades pour les sports d'hiver
    • stades de hockey sur glace
    • salles de boxe
    • terrains de golf
    • bowlings
    • l'organisation et la gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations

    Elle comprend aussi

    • la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations

    Elle ne comprend pas

    • l'exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)
    • la location d'articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
    • les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z)
    • les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

    Correspondance vers la NAF 2025

    Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

    Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

    Votre code est-il le bon ?

    • Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
    • Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
    • Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

    Voir la fiche officielle INSEE 93.11Z

    Sources officielles et fraîcheur des données
    • INSEE – NAF rév. 2 (RDF, libellés et notes) · naf08.ttl · fichier daté du 2026-08-19 (en-tête HTTP)
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – NAF rév. 2 liste des sous-classes (XLS) · naf2008_liste_n5.xls · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
    • INSEE – Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 · Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes (libellé, notes ou correspondances) : 09 octobre 2026 — date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication INSEE.

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