Code 94.99Y : Activités des organisations associatives n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section T AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
2. Division 94 Activités des organisations associatives
3. Groupe 94.9 Activités des autres organisations associatives
4. Classe 94.99 Activités des organisations associatives n.c.a.
5. Sous-classe 94.99Y Activités des organisations associatives n.c.a.

Cette sous-classe comprend

• les activités des organisations (non directement affiliées à un parti politique) qui défendent une cause ou une question d'intérêt public par le biais de l'éducation du public, de l'influence sur les milieux politiques, de la collecte de fonds, etc :
  • mouvements d’initiative citoyenne ou de protestation
  • mouvements environnementaux et écologiques
  • organisations soutenant les équipements collectifs et éducatifs n.c.a.
  • organisations de protection et d'amélioration de groupes particuliers (par exemple les groupes ethniques et minoritaires)
  • associations à but patriotique, y compris associations d'anciens combattants
  • associations destinées à promouvoir la santé
  • associations de protection des animaux
  • associations de consommateurs
• les activités des associations d'automobilistes (autres que sportives)
• les activités d'associations à finalité de relations sociales (par exemple les Rotary Clubs, les Loges, etc.)
• les activités des associations de jeunes (par exemple les associations de scouts, les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs, les fraternités et sororités)
• les activités d'associations pour la poursuite d'activités culturelles ou récréatives ou d’occupations autres que les sports ou les jeux (par exemple les clubs de poésie, de littérature et de lecture, les clubs d'histoire, les clubs de jardinage, les clubs de cinéma et de photographie, les clubs de musique et d'art, les clubs d'artisanat et de collectionneurs, les clubs sociaux, les clubs de carnaval)

Elle comprend aussi

• les activités d'octroi de subventions par les organisations associatives ou autres
• les activités des intermédiaires philanthropiques et les activités de promotion du bénévolat
• les activités de coopération et de solidarité internationales
• les activités de service visant à promouvoir la chasse et le piégeage

Elle ne comprend pas

• les activités caritatives telles que les collectes de fonds destinées à l'action sociale, voir 88.99H
• les activités des clubs sportifs, voir 93.12Y
• les activités des fédérations sportives, voir 93.19Y
• les activités des organisations professionnelles, voir 94.12Y
• les activités des organisations internationales en vertu de traités internationaux entre États, voir 99.00Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaireContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 94.99Y