Code 71.12Y : Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section N ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
2. Division 71 Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
3. Groupe 71.1 Activités d’architecture et d’ingénierie et conseil technique connexe
4. Classe 71.12 Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe
5. Sous-classe 71.12Y Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Cette sous-classe comprend

• la conception technique (c'est-à-dire l'application des lois physiques et des principes de l'ingénierie à la conception de machines, de matériaux, d'instruments, de structures, de processus et de systèmes) et les activités de conseil concernant des :
  • machines, processus industriels et installations industrielles
  • projets impliquant le génie civil, l'ingénierie hydraulique, l'ingénierie de la circulation
  • projets de gestion de l'eau
  • infrastructures en milieu naturel
• la conception de systèmes d'information sur les bâtiments (par exemple en ce qui concerne les systèmes de chauffage, les exigences en matière d’extincteurs)
• l'élaboration et la supervision de projets relatifs à l'ingénierie électrique et électronique, à l'ingénierie minière, à l'ingénierie chimique, à l'ingénierie mécanique, à l'ingénierie industrielle et à l'ingénierie des systèmes
• l’élaboration et la supervision de projets faisant appel à la climatisation, à la réfrigération, à l'hygiène et au contrôle de la pollution, à l'approvisionnement en eau, au traitement des eaux usées, à l'ingénierie structurelle, à l'ingénierie marine offshore et onshore, à l'ingénierie de la santé et de la sécurité, à l'ingénierie acoustique, etc.
• les études géophysiques, géologiques et sismiques
• les activités de prospection géodésique :
  • activités d'arpentage et de bornage
  • activités d'arpentage hydrologique
  • activités d'arpentage de subsurface
• les activités de cartographie et d'information spatiale
• l’ingénierie environnementale et les activités de conseil connexes
• l’ingénierie de site
• l’ingénierie de la réduction du bruit
• l’ingénierie des solutions d'économie circulaire
• la conception de plans informatiques pour l'impression 3D

Elle comprend aussi

• les activités de bathymétrie
• les activités de levés photogrammétriques (par exemple la collecte de données à l'aide de drones)
• la préparation et la révision des cartes
• la supervision de la construction
• les activités de gestion de projet liées à l'ingénierie

Elle ne comprend pas

• les forages d'essai dans le cadre d'opérations minières, voir 09.10Y, 09.90Y
• l'édition de logiciels, voir groupe 58.2
• le développement et la programmation de logiciels, voir 62.10Y
• les activités des consultants en informatique, voir 62.20G, 62.20H
• le développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, en vue de leur vente ultérieure, voir 68.12Y
• les essais techniques, voir 71.20G, 71.20H
• les essais périodiques de véhicules automobiles en matière de sécurité routière et de bon état de marche, voir 71.20G, 71.20H
• les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie, voir 72.10G, 71.10H
• les activités liées à d'autres services de conception, voir groupe 74.1
• la photographie aérienne, voir 74.20Y
• les activités des métreurs, voir 74.99Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 71.12AActivité des géomètresContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 71.12BIngénierie, études techniquesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 74.90AActivité des économistes de la constructionContenu commun : - ordonnancement, planification et coordination de chantiersMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 71.12Y