Code 20.16Y : Fabrication de matières plastiques de base

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 20 Industrie chimique
3. Groupe 20.1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
4. Classe 20.16 Fabrication de matières plastiques de base
5. Sous-classe 20.16Y Fabrication de matières plastiques de base

Définition

Cette sous-classe comprend la fabrication de résines synthétiques, de matières plastiques et d'élastomères thermoplastiques non vulcanisables, le mélange de résines sur commande, ainsi que la fabrication de résines synthétiques standard.

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de matières plastiques sous forme primaire :
  • polymères, y compris les polymères d'éthylène, de propylène, de styrène, de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et les polymères acryliques
  • polyamides
  • résines phénoliques, résines, résines époxydes et polyuréthanes
  • résines alkydes, résines polyesters et polyéthers
  • échangeurs d'ions à base de polymères
• la fabrication de silicones sous forme primaire
• les activités de compoundage de matières plastiques

Elle comprend aussi

• la fabrication de cellulose et de ses dérivés chimiques
• la fabrication de poudres, granulés ou paillettes en matières plastiques par combinaison ou transformation de résines de plastique à partir de déchets de plastique récupérés
• la fabrication de plastique recyclé sous forme de paillettes ou de granulés de plastique à partir de déchets en plastiques pré-traités à la suite d'opérations de valorisation des matériaux

Elle ne comprend pas

• la fabrication de fibres, filaments et fils artificiels ou synthétiques, voir 20.60Y
• la transformation, le broyage, le nettoyage de déchets de plastique, voir 38.21Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 20.16ZFabrication de matières plastiques de baseContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 38.32ZRécupération de déchets triésContenu commun : - la fabrication de poudres, de granulés ou de flocons de matières plastiques par le mélange ou la transformation de résines plastiques à partir de déchets plastiques récupérés - la fabrication de plastique recyclé sous forme de paillettes ou de granulés de plastique à partir de déchets plastiques prétraités à la suite d'une opération de récupération de matériauxMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 20.16Y