Code 38.21Y : Récupération de matériaux

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
2. Division 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
3. Groupe 38.2 Valorisation des déchets
4. Classe 38.21 Récupération de matériaux
5. Sous-classe 38.21Y Récupération de matériaux

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend la transformation de déchets, y compris les débris et autres articles, métalliques et non métalliques en matières premières secondaires.

Cette sous-classe comprend également la récupération de matériaux se trouvant dans les flux de déchets, (1) en séparant et en triant les matériaux récupérables dans les flux de déchets non dangereux ou (2) en séparant et en triant des matériaux récupérables mélangés (par exemple le papier, les plastiques, les canettes de boisson usagées et les métaux), dans des catégories distinctes.

Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés comprennent :

• le broyage, par des procédés mécaniques, de déchets métalliques (par exemple de voitures, de machines à laver ou de motocycles usagés)
• la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux (par exemple des wagons de chemin de fer)
• la récupération du fer à partir de clinker
• la récupération de métaux à partir de déchets photographiques (par exemple les bains de fixation ou des films ou papiers photographiques)
• le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération
• la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et débris de caoutchouc, y compris la décontamination, la division (élimination) des fractions et la dévulcanisation
• le tri et la transformation mécanique (par exemple broyage, nettoyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires
• la transformation (maturation, nettoyage, triage) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, agrégats)
• le broyage, le nettoyage et le triage du verre
• le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue d’obtenir des matières premières secondaires
• la transformation de déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières premières secondaires
• le recyclage des huiles usées, la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
• l’extraction d’argent à partir de déchets chimiques par des procédés autres que l’affinage électrolytique
• la récupération du phosphore à partir de l'incinération des boues d'épuration
• le recyclage de produits textiles et d'habillement par des procédés mécaniques, thermiques ou chimiques
• la production de compost de déchets
• la production de biogaz à partir de déchets, hormis pour les besoins de l’approvisionnement en gaz ou en énergie

Elle ne comprend pas

• la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires, issues ou non de la fabrication propre (par exemple, la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques), voir les classes correspondantes dans la section C.
• le retraitement des combustibles nucléaires, voir 20.13Y
• la refonte du plastique pour la production de granulés ou composés, voir 20.16Y
• la refusion des déchets ferreux, voir 24.10Y
• la production de biogaz à partir de déchets pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, voir 35.21Y
• la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
• l’élimination et le traitement avant élimination de déchets sans récupération d’énergie, voir groupe 38.3
• le commerce de gros des matériaux de récupération, voir 46.87Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereuxContenu commun : - la production de compost de déchets - la production de biogaz à partir de déchets, non destinée à la fourniture de gaz ou d'énergieMultiple
• 38.31ZDémantèlement d'épavesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 38.32ZRécupération de déchets triésContenu commun : - le broyage et le déchiquetage mécaniques de déchets métalliques, provenant par exemple de voitures usagées, de machines à laver ou de vélos - la réduction mécanique de gros morceaux de fer, par exemple des wagons de chemin de fer - la récupération du fer dans le clinker - la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, par exemple des solutions de fixation ou des films et du papier photographiques - la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et de débris de caoutchouc, y compris décontamination, division (élimination) des fractions et dévulcanisation - le tri et le traitement mécanique (par exemple, le nettoyage, le broyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires - le traitement (vieillissement, nettoyage, tri) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, agrégats) - le broyage, nettoyage et tri du verre - le broyage, nettoyage et tri d'autres déchets, par exemple des déchets de démolition, pour obtenir des matières premières secondaires - la transformation de déchets alimentaires, de boissons et de tabac et de substances résiduelles en matières premières secondaires - la récupération d'huiles usagées, la transformation d'huiles et de graisses de cuisson usagées en matières premières secondaires - l'extraction d'argent à partir de déchets chimiques, autrement que par raffinage électrolytique - la récupération du phosphore provenant de l'incinération des boues d'épuration - la récupération de produits textiles et d'habillement par des procédés mécaniques, thermiques ou chimiquesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 38.21Y