Code 22.21Y : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
3. Groupe 22.2 Fabrication de produits en plastique
4. Classe 22.21 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
5. Sous-classe 22.21Y Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de produits semi-finis en matières plastiques :
  • plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, etc.
• la fabrication de produits finis en matières plastiques :
  • tubes, conduites et tuyaux ; raccords pour tuyaux et tubes
  • films ou feuilles de cellophane
• la fabrication de plaques et feuilles souples ou rigides en polyuréthane cellulaire
• la fabrication de plaques, feuilles, films, pellicules et bandes en matières plastiques, renforcés, stratifiés, soutenus ou combinés de façon similaire avec d'autres matériaux
• la fabrication de plaques, feuilles, pellicules, films, rubans, bandes, en matière plastique autocollante

Elle ne comprend pas

• la fabrication de matières plastiques sous forme primaire, voir 20.16Y
• la fabrication d'articles en caoutchouc synthétique ou naturel, voir groupe 22.1
• l’enrobage de tuyaux métalliques avec de la mousse de polyuréthane et encastrement dans un tuyau en plastique (par exemple pour les services de distribution de vapeur et d'eau chaude), voir 22.25Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 22.21ZFabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiquesContenu commun : - la fabrication de produits semi-finis en plastique : • plaques, feuilles, blocs, films, feuilles, bandes, etc. - la fabrication de produits finis en plastique : • tubes, tuyaux et boyaux ; raccords de tuyaux et de boyaux • films ou feuilles de cellophane - la fabrication de plaques et de feuilles souples ou rigides en polyuréthane cellulaire - la fabrication de plaques, feuilles, films, feuilles et bandes en matière plastique, renforcés, laminés, soutenus ou combinés de façon similaire avec d'autres matériaux - la fabrication de plaques, feuilles, films, pellicules et bandes autocollantes en matière plastiqueMultiple
• 22.29BFabrication de produits de consommation courante en matières plastiquesContenu commun : - la fabrication de rubans auto-adhésifs en matière plastiqueMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 22.21Y