Code 22.29B : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
3. Groupe 22.2 Fabrication de produits en plastique
4. Classe 22.29 Fabrication d'autres articles en matières plastiques
5. Sous-classe 22.29B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de parties d'appareils d'éclairage en matières plastiques
• la fabrication de bandes auto-adhésives en matière plastique
• la fabrication de vaisselle et d'autres articles pour le service de la table ou de la cuisine et d'articles d'hygiène ou de toilette en matières plastiques
• la fabrication de produits divers de consommation courante en matières plastiques : coiffures, fournitures de bureau et fournitures scolaires, articles d'habillement (simplement collés, non assemblés par couture), garnitures pour meubles, statuettes, formes à chaussures en plastique, portes-cigares et porte-cigarettes en plastique, peignes, bigoudis, gadgets en plastique, etc.

Elle comprend aussi

• la fabrication d'autres pièces en matières plastiques non décrites ailleurs

Elle ne comprend pas

• la fabrication d'articles de voyage en plastique (cf. 15.12Z)
• la fabrication de chaussures en plastique (cf. 15.20Z)
• la fabrication de meubles en matières plastiques (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09A, 31.09B)
• la fabrication de matelas en matières plastiques alvéolaires non recouvertes (cf. 31.03Z)
• la fabrication d'articles de sport en matières plastiques (cf. 32.30Z)
• la fabrication de jeux et de jouets en matières plastiques (cf. 32.40Z)
• la fabrication de casques en plastique et d'autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (cf. 32.99Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 15.20YFabrication de chaussuresContenu commun : - la fabrication de parties de chaussures en plastiqueMultiple
• 22.21YFabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiquesContenu commun : - la fabrication de rubans auto-adhésifs en matière plastiqueMultiple
• 22.25YFaçonnage et finition de produits en matières plastiquesContenu commun : - la transformation et la finition de produits en plastique, généralement effectuées sur la base d'une rémunération ou d'un contrat - le revêtement métallique des matières plastiquesMultiple
• 22.26YFabrication d’autres articles en matières plastiquesContenu commun : - la fabrication de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'articles de toilette en plastique - la fabrication de divers produits en plastique, par exemple • coiffures en plastique, à l'exclusion des coiffures de sécurité, pièces isolantes, parties de luminaires, fournitures de bureau ou scolaires, articles d'habillement, ferrures pour meubles, statuettes, courroies de transmission et de transport, semelles de chaussures en plastique, porte-cigares et porte-cigarettes en plastique, peignes, bigoudis en plastique, articles de fantaisie en plastique - la fabrication de produits en pâte polymère - la fabrication de matériel de nettoyage en plastiqueMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 22.29

• 22.29AFabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 22.29B