Code 26.30Y : Fabrication d’équipements de communication

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
3. Groupe 26.3 Fabrication d’équipements de communication
4. Classe 26.30 Fabrication d’équipements de communication
5. Sous-classe 26.30Y Fabrication d’équipements de communication

Définition

Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par des réseaux câblés ou sans fil (par exemple les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil).

Cette sous-classe comprend

• la fabrication d’équipements de commutation de central
• la fabrication de téléphones sans fil
• la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé
• la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
• la fabrication d’équipements de communication de données (par exemple routeurs, ponts, passerelles)
• la fabrication d’antennes de transmission et de réception
• la fabrication d’équipements pour la télévision par câble
• la fabrication de téléavertisseurs
• la fabrication de téléphones mobiles
• la fabrication d’équipements de communication mobile
• la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
• la fabrication de modems, d’équipements de portage
• la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
• la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Elle comprend aussi

• la fabrication de montres connectées

Elle ne comprend pas

• la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques, voir 26.12Y
• la fabrication de cartes de circuits imprimés comportant des éléments passifs, voir 26.12Y
• la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques, voir 26.20Y
• la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, voir 26.40Y
• la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle, voir 26.51Y
• la fabrication d’appareils de Géo-positionnement par satellite (GPS), voir 26.51Y
• la fabrication de tableaux d’affichage électroniques, voir 27.90Y
• la fabrication de feux de signalisation, voir 27.90Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 26.30ZFabrication d'équipements de communicationContenu commun : - la fabrication d'équipements de commutation de bureau central - la fabrication de téléphones sans fil - la fabrication d'équipements d'autocommutateur privé (PBX) - la fabrication d'équipements téléphoniques et de télécopie, y compris les répondeurs téléphoniques - la fabrication d'équipements de communication de données, tels que les ponts, les routeurs et les passerelles - la fabrication d'antennes d'émission et de réception - la fabrication d'équipements de télévision par câble - la fabrication de téléavertisseurs - la fabrication de téléphones mobiles - la fabrication d'équipements de communication mobile - la fabrication de matériel de studio et de diffusion pour la radio et la télévision, y compris les caméras de télévision - la fabrication de modems, d'équipements porteurs - la fabrication d'émetteurs de radio et de télévision - la fabrication de dispositifs de communication utilisant un signal infrarouge (par exemple, les télécommandes) - la fabrication de montres intelligentesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 26.30Y