Code 26.51Y : Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
3. Groupe 26.5 Fabrication d’instruments de mesure et d’essai ; horlogerie
4. Classe 26.51 Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation
5. Sous-classe 26.51Y Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation

Définition

Cette sous-classe comprend la fabrication de systèmes et instruments de recherche, de détection, de navigation et de guidage, de systèmes et instruments pour la marine ou l’aviation, de thermostats pour diverses applications (par exemple chauffage, climatisation, réfrigération et appareils) ; d’instruments et d’appareils pour la mesure, l’affichage, l’indication, l’enregistrement, la transmission et le contrôle de température, d’humidité, de pression, de vide, de combustion, de débit, de viscosité, de densité, d’acidité, de concentration et de rotation ; dispositifs d’enregistrement de mesures des fluides et de comptage ; d’instruments de mesure et de test des caractéristiques de l’électricité et des signaux électriques ; d’instruments et de systèmes d’instrumentation pour l’analyse en laboratoire de la composition ou de la concentration chimique ou physique d’échantillons de matériaux solides, liquides, gazeux ou composites ; d’autres instruments de mesure et d’essais et de leurs éléments.

La fabrication d’équipements de mesure, d’essai et de navigation (à l’exception d’outils mécaniques simples) est comprise dans cette sous-classe.

Cette sous-classe comprend

• la fabrication d’instruments de moteur d’aéronef
• la fabrication d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur
• la fabrication d’instruments météorologiques
• la fabrication d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques
• la fabrication de polygraphes
• la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation
• la fabrication d’instruments de géodésie
• la fabrication de thermomètres de type liquide-dans-verre et bilame (sauf médical)
• la fabrication d’humidistats
• la fabrication d’instruments de contrôle de limite hydronique
• la fabrication d’instruments de contrôle de flamme et de brûleur
• la fabrication de spectromètres
• la fabrication de jauges pneumatiques
• la fabrication de compteurs de consommation (par exemple eau, gaz, électricité)
• la fabrication de débitmètres et de compteurs
• la fabrication de compteurs
• la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux
• la fabrication de systèmes et d’instruments de recherche, de détection, de navigation, de systèmes et d’instruments pour la marine ou l’aviation, y compris les balises sonores
• la fabrication d’instruments radar
• la fabrication d’instruments de Géo-positionnement par satellite (GPS)
• la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
• la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques
• la fabrication d’instruments de mesure et d’enregistrement (par exemple les enregistreurs de vol)
• la fabrication de détecteurs de mouvements
• la fabrication de radars
• la fabrication d’instruments d’analyse en laboratoire (par exemple, instruments d’analyse du sang)
• la fabrication de bascules, de balances, d’incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire pour mesures, essais, etc.
• la fabrication de capteurs et d’équipements de télédétection

Elle ne comprend pas

• la fabrication de répondeurs téléphoniques, voir 26.30Y
• la fabrication d’équipements médicaux d’essai et d’irradiation, voir 26.60Y
• la fabrication d’équipements de positionnement optique, voir 26.70Y
• la fabrication de machines à dicter, voir 28.23Y
• la fabrication d’appareils et d’instruments de pesage (autres que les balances de précision utilisées dans les laboratoires), de niveaux, de mètres à ruban, etc., voir 28.29Y
• la fabrication de thermomètres médicaux, voir 32.50Y
• l’installation d’équipements de contrôle des processus industriels, voir 33.20Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 26.30ZFabrication d'équipements de communicationContenu commun : - la fabrication de systèmes d'alarme contre le vol et l'incendie, envoyant des signaux à une station de contrôleMultiple
• 26.51AFabrication d'équipements d'aide à la navigationContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 26.51BFabrication d'instrumentation scientifique et techniqueContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 26.51Y