Code 27.12Y : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 27 Fabrication d’équipements électriques
3. Groupe 27.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
4. Classe 27.12 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
5. Sous-classe 27.12Y Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de disjoncteurs de puissance
• la fabrication de limiteurs de tension (pour une tension au niveau de la distribution)
• la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l’électricité
• la fabrication de relais électriques
• la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique
• la fabrication de fusibles électriques
• la fabrication d’équipements électriques de commutation
• la fabrication d’interrupteurs électriques (sauf à poussoir, à bouton poussoir, à bascule ou à solénoïde)

Elle ne comprend pas

• la fabrication d’instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels, voir 26.51Y
• la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices), voir 27.11Y
• la fabrication d’interrupteurs pour circuits électriques (par exemple interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir), voir 27.33Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 27.12ZFabrication de matériel de distribution et de commande électriqueContenu commun : - la fabrication de disjoncteurs de puissance - la fabrication de parasurtenseurs (pour la tension au niveau de la distribution) - la fabrication de tableaux de commande pour la distribution de l'énergie électrique - la fabrication de relais électriques - la fabrication de gaines pour tableaux électriques - la fabrication de fusibles électriques - la fabrication de matériel de commutation de puissance - la fabrication d'interrupteurs électriques (à l'exception des interrupteurs à bouton-poussoir, à bouton-pression, à solénoïde et à culbuteur)Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 27.12Y