Code 28.41Y : Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
3. Groupe 28.4 Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
4. Classe 28.41 Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux
5. Sous-classe 28.41Y Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de machines-outils pour le formage des métaux, y compris celles opérant par faisceau laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
• la fabrication de machines-outils pour le tournage, le perçage, l'alésage, le filetage ou le taraudage des métaux
• la fabrication de machines-outils pour l'ébavurage, l'affûtage, le meulage, le rodage, le polissage ou toute autre forme de finition de métaux ou de cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage
• la fabrication de centres d'usinage et de machines multipostes pour le travail des métaux
• la fabrication de machines-outils pour le rabotage, le façonnage, le rainurage, le brochage, le taillage, la rectification ou la finition d'engrenages, le sciage et le tronçonnage, et d'autres machines-outils travaillant les métaux ou cermets par enlèvement
• la fabrication de machines-outils d'emboutissage ou de pressage de métaux
• la fabrication de poinçonneuses, de presses hydrauliques, de freins hydrauliques, de marteaux-pilons, de machines à forger, etc.
• la fabrication de bancs d'étirage, de machines à exécuter un filetage par roulage pour le travail de fils métalliques
• la fabrication de machines à limer, de riveteuses, de coupeuses de tôle

Elle ne comprend pas

• la fabrication d'accessoires d’outils interchangeables, voir 25.63Y
• la fabrication de machines et d'appareils à souder et à braser, voir 27.90Y
• la fabrication de machines pour la fabrication additive, voir 28.97Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 28.41ZFabrication de machines-outils pour le travail des métauxContenu commun : à l’exception de la fabrication additive par dépôt de métal, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Multiple
• 28.49ZFabrication d'autres machines-outilsContenu commun : - la fabrication de machines à limer, de riveteuses, de coupeuses de tôleMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 28.41Y