Code 33.15Y : Réparation et entretien de bateaux et navires civils

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 33 Réparation, entretien et installation de machines et d’équipements
3. Groupe 33.1 Réparation et entretien d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements
4. Classe 33.15 Réparation et entretien de bateaux et navires civils
5. Sous-classe 33.15Y Réparation et entretien de bateaux et navires civils

Définition

Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien de bateaux et navires civils.

Cette sous-classe comprend

• la réparation et l’entretien courant de bateaux et navires civils
• la réparation et l’entretien de bateaux de plaisance
• la réparation et l'entretien de moteurs de bateaux et navires civils, y compris les moteurs hors-bord électriques
• la réparation et l’entretien de structures flottantes

Elle ne comprend pas

• la révision en usine des moteurs de bateaux et navires civils, de sport et de loisirs, voir 28.11Y
• la révision en usine et la reconstruction de bateaux et navires civils, voir 30.11Y
• la révision en usine et la reconstruction de bateaux de sport et de plaisance, voir 30.12Y
• la réparation et l’entretien de bateaux et navires militaires, voir 33.18H
• la réparation et l’entretien de moteurs de bateaux et navires militaires, voir 33.18H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 33.12ZRéparation de machines et équipements mécaniquesContenu commun : - la réparation et l'entretien des moteurs civils de navires et d'embarcations, y compris les moteurs hors-bord électriquesMultiple
• 33.15ZRéparation et maintenance navaleContenu commun : - la réparation et l’entretien courant de navires civils - la réparation et l'entretien des bateaux de plaisance - la réparation et l’entretien de structures flottantesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 33.15Y