Code 30.11Y : Construction de navires et de structures flottantes civiles

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 30 Fabrication d’autres matériels de transport
3. Groupe 30.1 Construction navale
4. Classe 30.11 Construction de navires et de structures flottantes civiles
5. Sous-classe 30.11Y Construction de navires et de structures flottantes civiles

Définition

Cette sous-classe comprend la construction de navires et de bateaux civils, à l'exception des navires destinés aux sports ou aux loisirs, et la construction de structures flottantes.

Cette sous-classe comprend

• la construction de navires commerciaux :
  • navires à passagers, transbordeurs, ferries, cargos, pétroliers, remorqueurs
• la construction de navires de pêche, de navires-usines et d'autres navires destinés à la transformation ou à la conservation des produits de la pêche

Elle comprend aussi

• la construction d'aéroglisseurs (à l'exception des aéroglisseurs de plaisance)
• la construction de plates-formes de forage, flottantes ou submersibles
• la construction de structures flottantes, par exemple :
  • docks flottants, pontons, caissons, coffres d’amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc.
• la fabrication d’éléments pour la construction de navires et structures flottantes
• la fabrication de drones submersibles
• la transformation en usine de navires
• l’installation de la partie intérieure technique de bateaux

Elle ne comprend pas

• la fabrication de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque :
  • fabrication de voiles, voir 13.96Y
  • fabrication d'hélices de bateaux, voir 25.99YY
  • fabrication d'ancres en fonte ou en acier, voir 25.99Y
  • fabrication de moteurs pour navires et bateaux, voir 28.11Y
• la fabrication d'instruments de navigation, voir 26.51Y
• la fabrication d’appareils d'éclairage pour navires, voir 27.40Y
• la révision en usine des moteurs de navires et bateaux civils, voir 28.11Y
• la fabrication de véhicules amphibies, voir 29.10Y, 30.40Y
• la fabrication de bateaux ou de radeaux pneumatiques de plaisance et de sport, voir 30.12Y
• la construction de yachts, voir 30.12Y
• la construction de navires et de bateaux militaires, voir 30.13Y
• la réparation et l’entretien spécialisés de navires, bateaux et structures flottantes civils, voir 33.15Y
• le démantèlement de navires, voir 38.21Y
• l'aménagement intérieur non technique et la finition des bateaux, voir groupe 43.3

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 30.11ZConstruction de navires et de structures flottantesContenu commun : - la construction de navires commerciaux : • navires à passagers, ferry-boats, cargos, pétroliers, remorqueurs - la construction de navires de pêche, de navires-usines et d'autres navires destinés à la transformation ou à la conservation des produits de la pêche - la construction d'aéroglisseurs (à l'exception des aéroglisseurs de loisir) - la construction de plates-formes de forage, flottantes ou submersibles - la construction de structures flottantes, par exemple • quais flottants, pontons, batardeaux, débarcadères flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, grues flottantes, radeaux gonflables non récréatifs, etc. - la fabrication de sections de navires et de structures flottantes - la fabrication de drones submersibles - la transformation en usine de navires - l’installation de l'intérieur technique de bateauxMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 30.11Y